Règlement des promotions

1) RÈGLEMENT DE LA PROMOTION « SOUTIEN-GORGE D'ÉTÉ »

Période de campagne : 21.06.2024 - 31.07.2024

Description de la promotion :

Pour tout produit de la catégorie soutien-gorge de compression stage I acheté, quel que soit le modèle, si un autre produit BCP 110 Blanc est ajouté au panier (soutien-gorge de compression avec bonnets, coloris Blanc), ce dernier bénéficiera d'une remise de 25% sur les achats. Chariot. La promotion peut être appliquée plusieurs fois par panier (ex : sur un panier de 2 produits VT, si 2 pcs BCP Alb 75 BC sont ajoutés ou sur un panier de 3 produits VMN, si 3 pcs BCP Alb 75 BC sont ajoutés, tous ils bénéficiera d'une réduction de 25 %"). Pour obtenir de l'aide, contactez-nous à comenzi@bustieremedicale.ro ou 0746 205 200.

Article 1. Organisateur de campagne

Art.1.1. La campagne « SUMMER BRA » (ci-après dénommée la « Campagne ») est organisée par SC TEX ACCES MCV SRL. dont le siège est à Bucarest, Calea Rahovei 266-268, Parc Electromagnétique, bâtiment 1, salle 12, inscrite au Registre du Commerce sous le numéro. J23/3213/2018, CUI RO16649455. À l'avenir, SC TEX ACCES MCV SRL s'appellera "Organisateur".

Art.1.2. La décision de mener la campagne selon les règles du présent règlement (« Règlement ») est définitive et contraignante pour tout participant à la Campagne (« Participant/Client »). Le règlement officiel est rédigé et sera rendu public conformément à la législation roumaine applicable.

Art.1.3 . L'organisateur se réserve le droit de modifier l'une des conditions établies dans le présent règlement pendant la campagne, pour des raisons valables, mais pas avant d'avoir informé le public de ces modifications.

Article 2. Nom. Durée. Le lieu.

Art.2.1. La campagne s'appelle " BUSTES D'ÉTÉ ".

Art.2.2. La campagne se déroule en Roumanie, du 21.06.2024 au 31.07.2024 , à partir de 00:00:00 dans l'environnement en ligne via le site https://www.BUSTIEREMEDICALE.ro.

Article 3. Comment mener la campagne

Article 3.1.

a) Les commandes passées en ligne et payées par carte sont prioritaires sur tout autre type de commande ;
b) Les commandes passées en ligne sont prioritaires sur celles passées par chat ou par téléphone.
c) Les réductions ne sont pas cumulables avec d’autres réductions.
d) Pour les produits de la promotion SUMMER BUSES , les frais de port sont gratuits pour les commandes supérieures à 400 RON et 20 RON pour les commandes inférieures à 400 RON.
e) En raison du grand volume de commandes pendant cette période, il est possible que le délai de livraison des commandes s'élève jusqu'à 3 jours ouvrables.
f) Les commandes ne seront pas traitées et expédiées sans confirmation téléphonique préalable des clients.
g) Les clients ayant passé des commandes et n'ayant pas répondu à nos tentatives de contact verront leur commande annulée 3 jours après la première tentative de contact.
h) Dans le cas du retour des produits achetés dans le cadre de la promotion SUMMER BUS , les frais de retour sont à la charge du client.

Article 4. Limitation de responsabilité

Art.4.1 . L'organisateur et les sociétés commerciales impliquées dans l'organisation de cette Campagne n'assument pas la responsabilité de l'impossibilité de participer à la Campagne pour des causes qui ne dépendent pas directement d'eux, telles que des pannes techniques des opérateurs Internet.

Art.4.2. En s'inscrivant à cette Campagne, les participants s'engagent à respecter le Règlement Officiel de la Campagne, ainsi que toutes les décisions prises par l'Organisateur et ses collaborateurs dans tous les aspects liés à la mise en œuvre de cette Campagne.

Article 5. Confidentialité des données

Article 5.1. Les données personnelles collectées dans le cadre de cette Campagne ne seront pas divulguées à des tiers sauf dans les cas où l'Organisateur doit se conformer aux obligations imposées par la législation en vigueur.

Article 6. Frais et taxes

Article 6.1. L'organisateur de la campagne est responsable du paiement des taxes ou des obligations financières,

selon les dispositions légales en vigueur.

Article 6.2. Cette campagne est réalisée à des fins commerciales.

Article 7. Force majeure. Cas fortuit

Article 7.1 . Aux fins du présent Règlement, la force majeure désigne tout événement qui ne peut être contrôlé, corrigé ou prévu par l'Organisateur, y compris l'impossibilité de l'Organisateur, pour des raisons indépendantes de sa volonté, de remplir ses obligations assumées par le Règlement. Le cas fortuit est un événement qui ne pourrait être prévu ou empêché par l'Organisateur.

7.2. Si une situation de force majeure ou de cas fortuit empêche ou retarde en tout ou partie l'exécution du Règlement et la poursuite de la Campagne, l'Organisateur sera exonéré de la responsabilité quant à l'exécution de ses obligations pendant la période au cours de laquelle cette exécution sera empêchée ou retardée, selon l'art. 1351 du Code civil. Si l'Organisateur invoque la force majeure ou le cas fortuit, il est tenu d'informer les participants à la Campagne du cas existant dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la survenance de la force majeure ou du cas fortuit.

Article 8. Litiges

Article 8.1. Toute réclamation ayant pour objet « Campagne » peut être adressée par écrit à l'adresse du siège social de l'Organisateur indiquée dans le présent Règlement ou envoyée par voie électronique, par e-mail, à l'adresse comenzi@bustieremedicale.ro dans un délai maximum de 7 jours calendaires à compter de la date à laquelle l'événement contesté s'est produit.

8.2. Tout malentendu entre l'Organisateur et les participants à la Campagne sera résolu à l'amiable ou, si cela n'est pas possible, les litiges seront réglés par les tribunaux roumains compétents.

Article 9. Interruption de la Campagne

Article 9.1. L'organisateur se réserve le droit d'interrompre la Campagne à tout moment pendant son déroulement, en informant préalablement les consommateurs par des moyens de communication appropriés (affichage sur le site Internet, etc.).

Article 10. Règlement de campagne

10.1. Le règlement de la campagne est affiché au format numérique sur le site www.bustieremedicale.ro. A l'Organisateur pendant toute la durée de la Campagne et après sa clôture.

10.2. La simple participation à cette Campagne équivaut/implique la connaissance et l'acceptation pleines et inconditionnelles par tout Participant des dispositions et de l'application du présent Règlement concernant la Campagne.

Merci de votre compréhension et nous vous souhaitons de bons achats !

Date de rédaction du règlement de la campagne « SUMMER BRA » : 19.06.2024